Vente de photos... quel statut.

[MP7]

Bonjour à tous.
Alors imaginons une personne qui vend des photos à des structures lambda (collectivités par exemple) plus ou moins régulièrement, sur demande ponctuelle, pour des sommes parfois importantes.
J'avoue m'y perdre complétement dans les statuts etc.
Est-ce qu'une déclaration est obligatoire, même pour de petites sommes (par exemple < à 100 euros) ? Si oui faut il passer par un statut type auto-entrepreneur par exemple ?
Si quelqu'un si connait là-dedans... un grand merci d'avance !

[Gphil06]

Tu as le droit d'effectuer ce genre de "piges", à concurence d'une somme que je n'ai plus en mémoire, mais qui doit avoisinner les 3000€ par an, à condition de déclarer les dites sommes bien entendu ... et sous réserve que la loi n'est pas rechangé à ce sujet, donc à vérifier tout de meme .
Ca s'applique en principe à tout ce qui est audiovisuel .
En cinema pub etc, on est souvent obligé de faire comme ça, quand par exemple, un commerçant veut faire la pub de sa fabrique de saucisses, il n'est pas systématiquement apte à embaucher un cameraman, un sondier, un machiniste etc, mais .... veut tout de meme des images .
En principe, tout le monde s'en fout du moment que c'est déclaré aux zimpos ...

[MP7]

Tu as le droit d'effectuer ce genre de "piges"

Sauf cela correspond à des cas de commande. En gros l'acheteur paie le travail, et pas la photo. Ici c'est plutôt un achat de droit des photos...
Si je comprends bien il y a une grosse différence.

mais qui doit avoisinner les 3000€ par an:

Et si on les dépasse ?

[jr56]

Je pense qu'il faut alors entrer dans la création d'une structure professionelle, payer des cotisations sociales... (mais je ne peux confirmler que ce sont ces 3000 € qui forment la limite). Par ailleurs les règles et contraintes fiscales (déclaration des reveus et impôts) ne sont a priori pas les mêmes que les règles et contraintes sociales (statut AE ou auteur photographe, cotisations socales...). Mais si ce n'est pas une activité marginale, tu n'échappes à aucun des deux aspects.

De mémoire, le statut d'autoentrepreneur est réservé à l'artisanat: tu réponds à des commandes et tu vends ton travail à celui qui les a commandé.

Si tu fais de "l'artistique" (schématiquement, tu choisis tes sujets et tu cherches seulement ensuite à vendre ce que tu as fais, et/ou tu fais des expos), il faut prendre un statut d'auteur photographe.
Mais n'étant pas concerné, je laisse ceux qui connaissent ou ont approfondi le sujet être plus précis. Il me semble qu'il a eu un sujet assez complet là-dessus sur le forum.


EDIT: Lire par exemple dans ce sujet. J'ai sauté les premières pages, le début du sujet portait sur d'autres questions, microstocks notamment (mais à relire peut-être aussi). Et il me semble que la législation sur les auto entrepreneurs (AE) s'est récemment durcie

[MP7]

Merci,
En fouillant de mon côté je suis tombé sur ce lien :
http://blog.aube-nature.com/agessa-decl ... otographe/
Et en effet j'ai l'impression que c'est bien le statut Auteur-photographe qui colle le mieux, puisque je ne réponds pas à des "commandes", mais à des "demandes"...

[Corinne 'tite route]

En principe, tout le monde s'en fout du moment que c'est déclaré aux zimpos ...

Jusqu'à ce que l'Urssaff te tombe dessus

[Gphil06]

Non Corinne, cette tolérance existe bel et bien, je t'assure .

[Slipsale]

Dans le cas de commandes régulières pour de collectivités territoriales, il te faudra opter pour un statut, en effet.
Quant à savoir quel statut, tu as le choix : le plus simple serait de prendre celui d'auteur-photographe mais tu peux parfaitement prendre celui d'artisan (et d'opter pour le régime de l'auto-entreprise par exemple).

Le plus simple et le plus avantageux fiscalement est celui d'auteur-photographe. Mais en le choisissant, tu ne pourras pas élargir l'activité aux particuliers par la suite, donc c'est à considérer.
Le statut d'artisan te permet plus de chose mais est plus lourd fiscalement. Tu peux toujours opter pour l'auto-entreprise ceci-dit.

Petit rappel des différents statuts sur mon blog :
http://www.sonolta.fr/2012/09/devenir-photographe-les-statuts/

[TOONS56]

Régime de la micro-entreprise peut être? Je sais que c'est assez avantageux pour des petites activités, auto-entrepreneurs...beaucoup se cassent des dents avec les nouvelles réglementations...

[MP7]

Merci bien.
J'ai fait les démarches depuis, et c'est bien le régime d'auteur photographe qui correspond à mes besoins.
Toon, le statut d'auto-entrepreneurs est valable pour les photographes qui répondent à des commandes. En gros tu n'es pas payé pour les droits d'auteurs mais pour l'activité en tant que tel.
Alors que le régime d'auteur photographe revient à vendre les droits d'auteurs d'une ou plusieurs photos déjà réalisées.
Typiquement :
- auto-entrepreneurs, c'est pile-poil le statut du photographe de mariage (on le paie pour être présent sur le weekend).
- auteur photographe : une boîte de com a trouvé une des tes photos intéressantes et souhaite l'utiliser.

Slipsale : artisan en effet c'est le niveau au-dessus, quand l'activité devient très régulière et qu'il devient envisageable d'en vivre (c'est loin d'être mon cas !).

[EGr]

Juste, parce que les termes ont un sens. Un auto-entrepreneur est (ici) un artisan... mais au lieu de payer ses cotisations sociales et impôts sur la base d'un revenu réel, il les paie sur la base de son chiffre d'affaires, ce qui le dispense de tenir une comptabilité commerciale, c'est tout .

[jr56]

Non Corinne, cette tolérance existe bel et bien, je t'assure .

Je ne contesterais pas, je n'en sais rien. En matière de photo, je suis amateur et ne me suis jamais penché sur ls détails des statuts.

Mais il faut être consient que quand on devient redevable des cotisations sociales, elles sont en général bien plus importantes que les impôts, et l'URSSAF est bien plus accrocheur que le fisc.
Le statut d'auto entrepreneur a été conçu pour limiter leur impact en cas de faible activité (mais contesté par les profesionnels qui sont au-dessus des seuils et parlent de concurrence déloyale... il me semble d'ailleurs que le gouvernement est récemment revenu un peu en arrière sur ce statut).

Et comme dit au-dessus, le fisc a souvent des modes d'impositon foirfaitaires quand le revenu d'un indépendant est faible, en dessous de certains seuils (micro bnc, micro bic...).

[Slipsale]

:) Juste, parce que les termes ont un sens. Un auto-entrepreneur est (ici) un artisan... mais au lieu de payer ses cotisations sociales et impôts sur la base d'un revenu réel, il les paie sur la base de son chiffre d'affaires, ce qui le dispense de tenir une comptabilité commerciale, c'est tout .

Tout à fait, attention à ne pas confondre "statut" et "régime fiscal". L'auto-entreprise n'est pas un statut mais un régime.
Dans le choix du statut, on choisit "auteur-photographe" ou "artisan" (pour les autres, cf mon lien plus haut). Et si on opte pour le statut "d'artisan", on peut ensuite choisir l'auto-entreprise comme régime fiscal.

[jr56]

Et effectivement, dit à l'envers, l'auto entreprise n'est possible que si on est artisan (dont c'est un régime simplifié en fait, semblable aux imposition forfaitaires micro bic ou bnc pour l'impot sur le revenu).

[EGr]

L'auto-entreprise, c'est même un régime fiscalo-social qui rassemble sous une même étiquette le régime fiscal micro-BIC (strictement celui de la micro-entreprise qui existe de longue date) et le régime social dit micro-social, qui était la seule "vraie" nouveauté, en ce qu'il supprime les cotisations minimales. Là est à peu près la seule source de concurrence déloyale pour les artisans-commerçants qui payent leurs cotisations sociales sur leur assiette sociale réelle. Pour le reste, les rentabilités à 52% et plus étant rares, un auto-entrepreneur paie, proportionnellement à son revenu réel, davantage d'impôt et cotisations sociales (RSI) qu'un artisan imposé au réel.

[EGr]

Tu as le droit d'effectuer ce genre de "piges", à concurence d'une somme que je n'ai plus en mémoire, mais qui doit avoisinner les 3000€ par an, à condition de déclarer les dites sommes bien entendu ... et sous réserve que la loi n'est pas rechangé à ce sujet, donc à vérifier tout de meme .
Ca s'applique en principe à tout ce qui est audiovisuel .
En cinema pub etc, on est souvent obligé de faire comme ça, quand par exemple, un commerçant veut faire la pub de sa fabrique de saucisses, il n'est pas systématiquement apte à embaucher un cameraman, un sondier, un machiniste etc, mais .... veut tout de meme des images .
En principe, tout le monde s'en fout du moment que c'est déclaré aux zimpos ...

Expliques-moi pour quelle raison cette "tolérance" sectorielle continuerait à avoir court alors que les régimes micro-entreprises et auto-entrepreneur sont justement là pour répondre à ces situations désormais ?