[DENOUEMENT] photo utilisée sans mon consentement

[F22Raptor]

Bonjour à tous,
je remarque qu'un site commercial utilise une de mes photos (en très basse résolution) sans mon consentement, ni aucune citation.

Je pense écrire un mail à ce site, mais y a t il des us et coutumes à respecter ?
Envoyer directement une facture en utilisant les tarifs UPC ? Appliquer une pénalité ? (combien ?)

Comment faites vous dans ce cas ?
(je n'ai pas encie d'être *trop* méchant car c'est une petite agence de voyage, pas le "grand capital" !)


Merci !


DENOUEMENT EN PAGE 3

[Aguares]

Tu ne peux pas émmettre de facture si tu n'es pas pro.

Si tu ne veux pas être méchant, tu leur envoies un mail en leur expliquant ce qu'il en est, ce qu'ils encourent, et en leur demandant de supprimer la photo du site sous 24/48h/quand tu veux.

[ThP]

Dans tous les cas faire au plus vite une capture d'écran.


Version douce:

Tu ne peux pas émmettre de facture si tu n'es pas pro.

Si tu ne veux pas être méchant, tu leur envoies un mail en leur expliquant ce qu'il en est, ce qu'ils encourent, et en leur demandant de supprimer la photo du site sous 24/48h/quand tu veux.

Version pas douce:
Tu envois une note de cession de droit (sans etre pro tu peux tout à fait te faire payer )
http://droit-et-photographie.over-blog. ... 68058.html
sur la base UPC.

Leur procédé est malhonnete et à but commercial... donc ya pas de complexe à avoir.

[F22Raptor]

Merci pour la réponse !
Le screenshot est fait.

Je pense qu'ils ont pris la photo que j'avais mise sur Panoramio sans penser à mal.
Il y a mon nom sur Panoramio, mais on ne peut pas contacter facilement l'auteur.

Au fait : "en leur expliquant ce qu'il en est, ce qu'ils encourent"
Qu'est ce qu'ils encourent au juste ?
"Tout condamné à mort aura la tête tranchée", certes, mais n'y a t il pas une peine intermédiaire ?

[ThP]

le prejudice max pouvant etre défendu est, à mon humble avis, le bareme upc.

donc si tu veux etre "gentil moyen" tu peux leur signaler que ce qu'ils font coute "tant" en leur proposant de regulariser

[Aguares]

Au fait : "en leur expliquant ce qu'il en est, ce qu'ils encourent"
Qu'est ce qu'ils encourent au juste ?
"Tout condamné à mort aura la tête tranchée", certes, mais n'y a t il pas une peine intermédiaire ?

Je pense qu'on peu demander des dommages et intêrets dans ce genre de cas. Bon, après je suis pas juriste, mais il m'est arrivé un cas similaire (un peu plus facheux cependant) il y a plusieurs mois. D'après l'avocat d'un ami, on peut tout à fait porter plainte et demander des réparations.

[lolo24]

Sans vouloir mettre la zizanie, j'ai eu une fois un petit problème de ce genre, je précise qu'a l'époque ce n'était pas avec internet, ce n'était pas du numérique non plus (en disant ça je viens de prendre un coup de vieux ), bref, ma photo a été utilisé pour une brochure publicitaire, j'ai simplement demandé la suppression de la brochure, ou, à défaut, que l'on m'indemnise, le tout ayant été fait par avocat bien entendu.

J'ai obtenu devant le tribunal, gain de cause, avec reconnaissance de mon travail, mais la seul chose que j'ai eu, fut le versement du franc symbolique et le remboursement de mes frais d'avocat, estimant que n'étant pas pro, je n'avais pas subi de préjudice financier, le tribunal a bien entendu ordonner l'interdiction de la distribution de ce prospectus, cependant celui-ci était pour une période donnée, et bien entendu la date était passé depuis longtemps , donc plus distribué.

Histoire de compléter le tout, j'ai revue ma photo, il y a peu de temps sur une carte postale émise par la mairie de la commune, je suis aller voir le maire, lui expliquant la précédente affaire, et j'ai simplement reçu comme réponse, je cite : "vous avez qu'a attaquer la Mairie devant le Tribunal, le temps que l'audience soit fixée, nous aurons distribué les cartes et vous n'obtiendrez rien...." donc j'ai laissé tombé

C'était juste pour citer un cas vécu

[Jean-Michel]

je ne vois pas ce qui peut justifier la moindre gentillesse : si la photo a été prise sur Panoramio les condition d'utilisation sont facilement accessible (et que l'on me dise pas qu'une agence de voyage ne comprend pas l'anglais !)

You may not delete or in any manner alter the copyright, trademark, or other proprietary rights notices appearing on photographic imagery.

You may not use the photographic imagery in any commercial or business environment or for any commercial or business purpose for yourself or any third parties

.

[F22Raptor]

Je crois que je vais leur signaler le coût UPC pour régul, et ensuite j'attendrai leur réponse.

Dans le tarif UPC pour l'utilisation Internet, il y a une spécification de durée, de 3 mois à deux ans.
Je pense que je vais choisir le "un an" (la photo est de 2007) histoire d'appuyer un peu fort, sachant qu'une photo aérienne, c'est x2 !
Donc, ça nous fait 202 EUR

Question bête : si on considère un an d'utilisation, ca signifie qu'ils doivent payer pour l'année passée, et qu'en fait ils enlèvent la photo aussitôt ?! (à moins de payer pour plus longtemps)

[ThP]

Sans vouloir mettre la zizanie, j'ai eu une fois un petit problème de ce genre, je précise qu'a l'époque ce n'était pas avec internet, ce n'était pas du numérique non plus (en disant ça je viens de prendre un coup de vieux ), bref, ma photo a été utilisé pour une brochure publicitaire, j'ai simplement demandé la suppression de la brochure, ou, à défaut, que l'on m'indemnise, le tout ayant été fait par avocat bien entendu.

J'ai obtenu devant le tribunal, gain de cause, avec reconnaissance de mon travail, mais la seul chose que j'ai eu, fut le versement du franc symbolique et le remboursement de mes frais d'avocat, estimant que n'étant pas pro, je n'avais pas subi de préjudice financier, le tribunal a bien entendu ordonner l'interdiction de la distribution de ce prospectus, cependant celui-ci était pour une période donnée, et bien entendu la date était passé depuis longtemps , donc plus distribué.

Histoire de compléter le tout, j'ai revue ma photo, il y a peu de temps sur une carte postale émise par la mairie de la commune, je suis aller voir le maire, lui expliquant la précédente affaire, et j'ai simplement reçu comme réponse, je cite : "vous avez qu'a attaquer la Mairie devant le Tribunal, le temps que l'audience soit fixée, nous aurons distribué les cartes et vous n'obtiendrez rien...." donc j'ai laissé tombé

C'était juste pour citer un cas vécu

C'est la loose ce que tu racontes.. mais je pense sincèrement que tu étais (très) mal défendu.

(si la justice était une science exacte... il n'y aurait pas besoin d'avocats)

(et qu'une mairie te réponde ça... c'est ... honteux. Rien que pour le sport je leur sortirais l'artillerie... )

[lolo24]

Je précise qu'a l'époque je n'avais que 17 ans, donc pas évident de se défendre à cet age

[F22Raptor]

merci pour votre aide.
Voici un extrait du fax (mail pas dispo) que j'ai envoyé à la propriétaire de l'agence.

.../...
La photo que vous utilisez afin de promouvoir ce voyage est un cliché que j’ai photographié le XX/XX/2007, et que j’ai présenté sur plusieurs sites, dont survoldefrance.fr et panoramio.com.
Aucun droit d’utilisation ne m’a été demandé pour cette photo, et mon nom n’est pas cité en source.

J’imagine que cela résulte d’un oubli ou d’une méconnaissance des règles de droit en matière d’utilisation de photographie, et non d’une volonté d’appropriation à moindre coût.
Je vous propose donc de régulariser l’utilisation de cette photographie en apposant mon nom en source du cliché, et en prenant connaissance des tarifs de l’UPC en matière d’utilisation de photographies : http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf

A titre d’information, pour un site internet de société commerciale, de moins de 100 000 connexions par mois, pour une durée d’utilisation de une année :
Tarif de base 101 EUR, application du coefficient photographie aérienne x2 = 202 EUR

Je vous invite à me contacter par téléphone au XXXXXXXX afin de discuter plus avant.

[osms]

l'an dernier, pour une commune de 8.000 habitants, l'attachée de communication a pris une de mes photos, sans me demander, pour la mettre en couverture du magazine bi-annuel de la commune.
au bluff, j'ai fait un courrier à la mairie
le conseil municipal a voté à l'unanimité, même l'opposition, pour 500 €.
bon, la chargée de com a dû prendre je pense une bonne engueulade, voir un blâme
mais j'ai sû après, que de leur côté ils avaient contacté leur avocat, qui avait estimé que cette somme était "raisonnable" et beaucoup moins couteuse qu'une procédure
moche pour l'employée de com, mais bon en même temps c'est son métier
moi je ne suis pas pro (enfin un peu qd même de tps en tps) et qd j'ai une photo publiée pour un évennement bien précis, c'est 120 € (+ frais dép et repas)

[vroum]

J'ai des photos qui ont été piqué par la communauté de communes pour un audioguide sur PDA gps pour la visite de la ville, j'ai été cité dessus, mais l'ai appris par hasard . Mais leur système n'a jamais fonctionné dans les ruelles étroites .

[erwan]

moi, franchement, je ne comprends pas que vous vous faites autant chier!!!
tu as fait une photo? ils s en servent? ils payent!!!
au tribunal, tu gagnes tout le temps de toutes les facons...pas s emmerder!!

[b_z]

Courage à tous ceux à qui ça arrive en tout cas !